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Immobilier : la loi anti Airbnb adoptée au Sénat, les règles vont se durcir pour les bailleurs

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La loi “visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ” a été adoptée au Sénat mardi 21 mai et devrait être promulguée d’ici l’été. Voici ce qui va changer pour les propriétaires de locations touristiques.

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La fameuse “loi Anti Airbnb” est en passe d’être promulguée. Adoptée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi «visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif» a été adoptée au Sénat mardi 21 mai, vers 23 heures. Le texte, qui a été à peine retouché, est porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echani (PS). Il prévoit une série de mesures ayant pour but de rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques dans les régions où le marché de la location est particulièrement tendu. L’objectif est clair : inciter les propriétaires à proposer leur bien sur le marché de la location longue durée plutôt que de le louer sur Airbnb.

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Cette loi, qui a fait l’objet d’une procédure accélérée avec une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, est désormais attendue en commission mixte paritaire (CMP). Elle pourrait être promulguée avant l’été, dans un contexte marqué par une pénurie de logements disponibles à la location. «Ça y est ! Le Sénat adopte le texte pour réguler les Airbnb. Un travail transpartisan de longue haleine mené avec ma collègue Annaïg Le Meur», s’est félicité sur X Inaki Echani.

La mesure phare de cette proposition de loi s’attaque à la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, les locations touristiques bénéficient d’un abattement fiscal de 71% en zone tendue, pour un revenu maximum de 180 000 euros, contre 30% pour les locations de longue durée. Le texte voté au Sénat prévoit d’aligner la fiscalité des locations touristiques sur celle des locations de longue durée, avec un abattement ramené de 71 à 30%. A noter que les locations touristiques situées dans les zones rurales, ou dans les stations de ski, pourront quant à elles bénéficier d’un abattement de 41%, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 50 000 euros. «L’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme paraît aujourd’hui excessif au regard de ceux dont jouissent les propriétaires de logements en location longue durée», a justifié le ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian au Sénat, lors de l’examen du texte.

Des nouveaux outils pour les communes

En plus du volet fiscal, le texte prévoit de renforcer la réglementation en matière de location saisonnière. Il vise notamment à contraindre les propriétaires de locations touristiques d’enregistrer leur bien via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Le but étant de permettre aux communes de disposer d’informations fiables sur les locations touristiques afin de mieux les contrôler. De la même façon, les élus auront la possibilité d’abaisser la durée maximale annuelle de location d’une résidence principale sur Airbnb, de 120 jours à 90 jours.

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Par ailleurs, le texte vise à rendre les diagnostics de performance énergétique (DPE) obligatoires pour les locations touristiques, comme c’est déjà le cas pour les locations de longue durée. A partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront avoir une note minimale de D au DPE, pour être mises en location.

Source: Capital

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